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Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») sont d’application entre ALAETI DANCE CENTER A.S.B.L., ayant son siège social au 6, Rue Longue, 1150 Bruxelles (ci-après « l’Organisateur ») et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.395.784 et toute personne physique s’étant inscrite à l’événement « Dancité » (ci-après « le Participant »).
Les présentes conditions générales déterminent un cadre juridique précis et complet qui s’applique à tous les participants. L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes CG à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site internet www.dancite.be (ci-après le « Site ») et moyennant accord exprès ou tacite du Participant sur les nouvelles CG. Les CG applicables sont celles étant en vigueur à la date d’inscription à l’événement « Dancité ». Le Participant reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CG préalablement à son inscription et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.
L’Organisateur et le Participant seront désignés collectivement comme les « Parties ». Il a été exposé et convenu ce qui suit.
L’évènement « Dancité » propose aux jeunes danseurs, aux danseurs professionnels et aux chorégraphes belges de se produire avec le style de danse de leur choix sur la scène du théâtre Wolubilis à Bruxelles.
Les conditions de participation à l’événement sont les suivantes :
En ce qui concerne les spectacles « Dancité KIDS » de l’après-midi, le Participant doit :
En ce qui concerne les spectacles « Dancité » du soir, le Participant doit :
Le nombre de danseurs par chorégraphie est limité à 25. Tout danseur qui souhaite participer à l’événement « Dancité » doit remplir à la date de la demande d’inscription à l’événement les conditions de participation précitées.
La demande d’inscription est faite par e-mail à l’adresse info@dancite.be, soit par un candidat-participant, soit par le responsable d’un groupe de candidats-participants.
Pour les mineurs, l’inscription doit être autorisée par le/les parent(s) ou tuteurs légaux.
Une capsule vidéo d’environ une minute présentant la chorégraphie qui sera réalisée le jour de l’événement, avec le(s) danseur(s) qui en feront partie, doit être jointe à la demande d’inscription et validée par l’Organisateur.
En cas de validation, l’Organisateur fait parvenir, par retour d’e-mail, au candidat-participant ou au responsable du groupe, un « dossier de participation » qu’il lui appartient de compléter et renvoyer dans les délais y étant indiqués.
Le dossier de participation doit être validé par l’Organisateur pour que la demande d’inscription soit confirmée.
L’École se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à l’événement notamment dans les situations suivantes :
Le Participant ou le/les parent(s) ou tuteurs légaux atteste(nt) sur l’honneur l’absence de contre-indication dans leur chef à la pratique de la danse.
Une fois la demande d’inscription confirmée par l’Organisateur, le Participant doit vendre minimum deux places par chorégraphie prestée du spectacle auquel il participe.
Ces places doivent être commandées et payées sur boutique en ligne du théâtre Wolubilis (www.wolubilis.be) dans les délais indiqués dans le dossier de participation, sous peine que le participant voit son inscription à l’évènement annulée.
L’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
L’inscription ne sera définitive et effective qu’après :
L’inscription est personnelle et ne peut être cédée.
Le Participant devra respecter scrupuleusement les horaires de répétitions et spectacles convenus.
Il est attendu du Participant qu’il use des lieux mis à sa disposition pour les répétitions comme une personne normalement prudente et diligente et se comporte de façon raisonnable et prévoyante.
L’Organisateur n’est aucunement responsable des dommages causés aux participants, y compris les accidents corporels, pendant toute la durée de l’événement, et notamment les heures de répétitions, temps libres et spectacles.
L'Organisateur ne peut en aucun cas être considéré responsable des dommages causés aux biens du Participant lors de l’événement, ni des disparitions de vêtements, d'argent ou d'autres objets dans ses locaux, le Participant étant responsable de ses propres affaires.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis à vis de l’autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption des moyens de transports ou d'une décision des autorités compétentes, pandémie ou tout blocage indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.
La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles.
Nous conseillerons aux participants de souscrire, outre une assurance complémentaire de type « individuelle accident », une assurance de responsabilité civile personnelle auprès de leur assureur.
L’objectif du présent article est d’informer le Participant de manière simple et transparente des modalités de traitement des données personnelles et des droits des Participant(s). En effet, l’Organisateur fait tout ce qui est en son pouvoir pour garantir sa(leur) vie privée et traite donc des données personnelles avec soin.
L’Organisateur attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
L’Organisateur collecte et traite les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données relatives aux inscriptions sont consignées dans un fichier informatique. Comme prévu légalement, chaque personne a le droit de consulter les informations qui la concernent et d'en faire modifier ou supprimer le contenu sans devoir justifier d'un motif. Ces informations ne peuvent être utilisées par l’Organisateur que dans le cadre de sa gestion directe ou indirecte.
Les photos ou vidéos réalisées par ou sur commande de l’Organisateur lors des répétitions et spectacles pourront être utilisées exclusivement, gratuitement, à des fins de communication liées à l'organisation de l’événement et à la promotion de l’École de danse « ALAETI DANCE CENTER » (illustration du site web, publications réseaux sociaux, dépliants et folders…etc). Elles seront également publiées à chaque édition sur la chaîne Youtube et/ou site internet de l'Organisateur pour permettre au Participant de télécharger la/les photos/vidéos souhaitées. En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers, excepté à des journalistes dans le cadre de photos de presse. Le Participant ou le/les parent(s) ou représentants légaux y consentent par le fait même de la participation à l’événement. Le Participant ou le/les parents ou représentants légaux renonce de manière définitive et irrévocable à son droit à l’image et à tous droits connexes.
L’Organisateur collecte les renseignements suivants :
Les renseignements personnels tels que collectés sont recueillis au travers du dossier complété par le Participant et renvoyé par e-mail.
L’Organisateur utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Ces traitements sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes que l’Organisateur poursuit, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD, et ce après avoir mis en balance son intérêt avec les intérêts des personnes concernées, droits et libertés fondamentaux en examinant leurs attentes raisonnables.
Certains traitements nécessitent le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a) du RGPD.
En ce cas, elle peut retirer son consentement à tout moment.
La durée de conservation des données est de cinq ans à partir de la dernière communication ou du dernier contact.
L’Organisateur s’engage à offrir un droit d’opposition, de retrait et d’effacement quant aux renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Le droit d’effacement est un « droit à l’oubli numérique », soit le droit pour une personne d’obtenir l’effacement de ses données directement auprès du responsable du traitement. Néanmoins, ce droit, n’est pas absolu et nous ne pourrons y donner suite si une obligation légale nous contraint à traiter vos données.
Pour pouvoir exercer ces droits, il convient de contacter Alexandra Verbeure (organisatrice de l’événement et administrateur de l’asbl) par :
Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données est également garanti :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 BRUXELLES
contact@apd-gba.be
Tel.: +32(0)2 274 48 00 Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
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L’Organisateur s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, il convient de contacter Alexandra Verbeure (administrateur) :
Les renseignements personnels que l’Organisateur collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l’Organisateur sont tenues de respecter la confidentialité des informations.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, l’Organisateur a recours aux mesures suivantes :
L’Organisateur s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Le site Web de l’Organisateur contient des sections destinées aux mineurs. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec leur consentement s’ils ont la capacité de discernement et le consentement des parents ou du représentant de l'enfant lors de son inscription. L’Organisateur demande le consentement de ces derniers par le biais :
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Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Toute réclamation sera introduite auprès de Madame Alexandra Verbeure (Administrateur) et ce, dans les plus brefs délais.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.